Conditions Générales d’Utilisation et de Service

Merci de lire attentivement ces conditions. Elles définissent les modalités d’utilisation du site et des prestations proposées.

Mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n’adhérez pas à ces règles, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certains termes ont une signification précise dans ce texte.

• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site et/ou les services.
• Prestataire : désigne la société ou la personne responsable des services SEO décrits.
• Service : désigne toute prestation en lien avec l’architecture sémantique SEO, la recherche ou la priorisation sémantique.
• Site : ensemble des pages du domaine et ses sous-domaines associés.

Utilisation des services

Les services sont proposés exclusivement à des professionnels ou représentants d’entreprise. Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension.

Eligibilité

Vous devez être majeur et disposer de l’autorité nécessaire pour engager la société représentée.

Aucune prestation ne sera faite à des mineurs.

Vos responsabilités

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers en remplissant un formulaire.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire et des tiers.
• Ne pas utiliser le site à des fins de sollicitation frauduleuse.
• Prévenir toute atteinte à la sécurité ou tentative de piratage.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés.

• Exploiter le site à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Tentative de contournement ou d’altération des systèmes de sécurité.
• Collecte non autorisée de données concernant les autres utilisateurs.
• Usurpation d’identité, falsification ou transmission de fausses informations.
• Transmission de codes malveillants ou intrusion dans l’infrastructure technique.

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, outils et documentations sont protégés par la législation en vigueur et restent la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires.

Contenu utilisateur

Les contributions soumises par les utilisateurs via formulaires doivent être licites et respectueuses des droits de tiers.

Protection des informations personnelles

Notre politique de confidentialité décrit l’usage de vos données et vos droits. Nous vous invitons à la consulter. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Aucune promesse de résultats n’est faite. Les informations délivrées sont fournies à titre indicatif.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de dégager le prestataire de toute responsabilité découlant d’un usage non conforme du site ou des services.

Règlement des litiges

Tout différend relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Droit applicable

Le droit français est seul applicable à cette relation contractuelle.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Toute évolution de ces conditions sera notifiée via le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur effet.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre les parties.

Contact pour toute question

Utilisez le formulaire ou contactez-nous pour toute précision juridique.